Les téléphones cellulaires transférés au États-Unis

Le texte qui suit explique comment identifier les numéros de téléphone (NT) qui ont été transférés à un téléphone cellulaire, aux États-Unis. Cette information est nécessaire afin que vous vous conformiez à la décision rendue par le “TCPA”.

Suite à l’avènement de la conservation du numéro de téléphone en 2003, les anciennes méthodes d’identification des types de servies associés avec un NT sont devenues inefficaces. Pour parer à ce problème, Neustar a obtenu un contrat avec la NAPM pour fournir certains éléments d’information à des utilisateurs qualifiés, afin de les aider à rencontrer les besoins et conditions de la loi sur « Telephone Consumer Protection Act » de 1991. Les organismes contrevenant à la décision sont sujets à des pénalités financières de la “FCC” allant jusqu’à 11 000 $ par incident.

La “FCC” a exécuté le “Telephone Consumer Protection Act of 1991” ( le “TCPA”) en adoptant des règlements, incluant la prohibition de l’envoi d’appels téléphoniques (autres qu’un appel fait dans des conditions d’urgence ou effectué avec l’approbation préalable du parti contacté) utilisant un système de composition téléphonique automatique ou une voix artificielle ou enregistrée à des NT assignés à un service de radiomessagerie, un service de téléphone cellulaire, à un service spécialisé de radio mobile ou un autre service de société exploitante de radiocommunication ou tout service pour lequel le parti contacté doit débourser pour cet appel.

Neustar offre deux (2) fichiers comportant des listes de transferts intermode de NT l’une allant de service filaire à sans fil et l’autre du sans fil au filaire. Ces fichiers sont mis à jour quotidiennement. Neustar offre ce service par l’intermédiaire d’un site web à accès sécurisé par mot de passe.

Qui devrait s’abonner au service de transfert intermode de numéros de téléphone?
Les clients devant se conformer à la décision de la loi “TCPA” et qui désirent recevoir les données de numéros de téléphone transférés d’un mode à un autre pour :

• Éviter de d’agir d’une façon prohibée par la “TCPA”, en vérifiant si les NT sont assignés à un service de radiomessagerie, un service de téléphone cellulaire, à un service spécialisé de radio mobile ou un autre service de société exploitante de radiocommunication ou tout service pour lequel le parti contacté doit débourser pour cet appel; ou



• divulguer, vendre, assigner, louer ou autrement fournir les transferts de numéros de téléphone à une tierce partie qui est qualifiée en tant que “client” selon une entente de service pour l’identification des numéros de téléphone sujets à un transfert intermodal, dans le seul but d’éviter une conduite prohibée en vérifiant si les NT sont assignés à un service de radiomessagerie, un service de téléphone cellulaire, à un service spécialisé de radio mobile ou un autre service de société exploitante de radiocommunication ou tout service pour lequel le parti contacté doit débourser pour cet appel

Tout ceci veut dire que si vous faites un sondage en utilisant un système RVI ou un service de précomposition téléphonique automatisé, que vous n’avez pas la permission préalable des parties contactées et que vous contactez un téléphone cellulaire, vous pourriez contrevenir à la décision de la “FCC”.

En vous abonnant à Neustar directement, ou par notre intermédiaire comme un compte auxiliaire, vous aurez accès aux bases de données de Neustar, ou nous serons capables de retirer tout numéro de téléphone cellulaire transféré de tout échantillon que vous achèterez d’Échantillonneur ASDE.

Pour plus d’information, contactez-nous ou visitez :

www.tcpacompliance.us/content/tcpa_faq.html